Politique de confidentialité

Politique de protection, confidentialité et protection des données

La protection des données personnelles est l'une des préoccupations les plus importantes pour cette entreprise.

Au quotidien, nous nous efforçons de protéger la confidentialité des données que vous nous fournissez et de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le but de cette politique est de montrer comment nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez.

1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE

L'entreprise Administracions Girona S.L., domiciliée à Rue Migdia, 50 Baixos 17002 - (Gérone), avec numéro d'identification fiscale B17655994, téléphone de contact : 972226160 et adresse e-mail info@administracionsgirona.cat

L'entreprise ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPD) car elle n'est pas tenue de le nommer selon la réglementation sur la protection des données.

2. OBJECTIF DU TRAITEMENT

Relation contractuelle existante. Dans le cas où vous concluez un contrat avec nous ou qu'une relation juridique contraignante avec l'entreprise subsiste, il sera nécessaire de traiter des données personnelles pour respecter, gérer et/ou fournir le service et/ou les biens objet du contrat.

Relation précontractuelle existante. Il peut être nécessaire de traiter vos données personnelles pour l'exécution de mesures précontractuelles auxquelles vous êtes partie.

Gestion administrative, comptable et fiscale. Dans le cas où vous achetez nos produits et/ou utilisez nos services, il sera nécessaire de traiter vos données pour la domiciliation des comptes, l'envoi de factures, etc.

Réalisation de processus de sélection. Pour gérer les processus de sélection du personnel réalisés au sein de l'entreprise auxquels vous avez postulé en envoyant votre curriculum vitae et/ou lettre de motivation par le biais du formulaire "travailler avec nous".

Envoi de communications. Lorsque cela est nécessaire pour la prestation du service ou du produit souscrit, nous pouvons vous envoyer des informations liées au service ou au produit souscrit.

Envoi de publicités. Lorsque cela est applicable et que vous avez donné votre consentement, nous traiterons vos données pour envoyer des communications commerciales concernant des biens et/ou services liés à l'entreprise.

Surveillance informatique du site web. L'entreprise peut effectuer des tâches de surveillance et de maintenance nécessaires concernant l'utilisation et le contrôle du site web pour prévenir toute violation de la sécurité des données, y compris l'accès à des données personnelles des intéressés.

Respect d'une obligation légale. Dans certains cas, il sera nécessaire de traiter vos données pour respecter une obligation légale, comme respecter les ordonnances judiciaires, les demandes ou ordres émanant d'organismes chargés de l'application de la loi, d'autorités ou d'administrations publiques et gouvernementales, même s'ils se trouvent en dehors de votre pays de résidence. De même, nous pouvons fournir vos données personnelles pour répondre aux demandes de ces organismes visant à prévenir, détecter ou enquêter sur une infraction pénale ou autre violation de la loi.

Pour l'intérêt légitime de l'entreprise. Il sera nécessaire de traiter vos données pour configurer et gérer votre compte, fournir un support technique, vérifier votre identité ou les informations que vous fournissez pour la prestation du service souscrit, ainsi que pour gérer vos données et les fournir à des prestataires externes pour le bon fonctionnement de notre activité.

Dans certains cas, nous traiterons des données personnelles pour améliorer nos services, proposer un contenu personnalisé le cas échéant, améliorer l'expérience de navigation et d'utilisation du site web, ainsi que pour envoyer des communications concernant des sondages auxquels vous souhaitez participer ou pour répondre à nos exigences en matière d'audits internes ou externes, le cas échéant. De même, l'utilisation de ces données sera nécessaire pour protéger nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.

Lorsque nous obtenons votre consentement. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos données à des fins autres que celles mentionnées, à condition que vous donniez votre consentement de manière isolée, claire et sans équivoque.

À des fins de marketing et d'événements. À certaines occasions, l'entreprise utilisera les données personnelles fournies pour envoyer des communications marketing et des informations sur des événements via différentes plates-formes. Cependant, nous demanderons explicitement votre consentement lorsque la loi l'exigera. Si vous recevez ce type de communications, nous remplirons notre devoir de vous informer sur la façon de vous désinscrire.

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES OU CRITÈRES

Les données personnelles fournies seront conservées conformément aux critères suivants :

Le temps nécessaire pour remplir les traitements pour lesquels elles ont été initialement collectées.

Un délai raisonnable pour démontrer que nous respectons nos devoirs et obligations.

Les délais de prescription établis par les lois, dans lesquels toute réclamation extrajudiciaire ou judiciaire peut être présentée.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour le traitement en question, elles peuvent être conservées bloquées, disponibles uniquement pour répondre aux exigences des autorités publiques.

4. DÉCISIONS

Décisions automatisées, profils et logique appliquée :

Le site web NE prendra PAS de décisions automatisées, ne créera pas de profils et n'appliquera pas de logique à vos données.

5. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles par l'entreprise est fondé sur :

Votre consentement.

L'exécution d'un contrat.

Dans le cas où vous concluez un contrat avec nous ou qu'une relation juridique contraignante existe entre les parties, il sera nécessaire de traiter les données personnelles pour respecter, gérer et/ou fournir correctement et adéquatement le service ou le bien objet du contrat.

Il est également possible que nous devions traiter vos données personnelles pour l'exécution de mesures précontractuelles auxquelles vous êtes partie.

L'obligation légale applicable au responsable du traitement.

Dans certains cas, il sera nécessaire de traiter vos données pour respecter une obligation légale.

L'intérêt légitime du responsable du traitement.

Dans certaines situations, il sera nécessaire de traiter vos données pour satisfaire des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement, pour autant que cela prévale sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection des données personnelles.

Pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Pour l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement.

6. DESTINATAIRES

Pendant la période de traitement, l'entreprise ne réalisera aucune cession ou transfert, sauf obligation légale.

L'entreprise ne réalise AUCUN transfert international de données.

7. DROITS

Les personnes concernées, qui sont l'objet de tout traitement effectué par l'entreprise, peuvent exercer à tout moment et totalement gratuitement l'un de ces droits :

• Le droit de demander l'accès à leurs données personnelles.
• Le droit de demander la rectification ou l'effacement de leurs données.
• Le droit de demander la limitation du traitement.
• Le droit de s'opposer au traitement.
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit de retirer le consentement donné.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
• Le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle.

Toute personne a le droit d'obtenir une confirmation sur le fait que l'Entité traite ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, l'entreprise cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Pour cela, vous pouvez utiliser les formulaires mis à disposition par l'entreprise ou envoyer une demande écrite à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail de l'entreprise, indiquées ci-dessus.

Il est à noter que ces demandes doivent toujours être accompagnées d'une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent afin de prouver votre identité.

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle compétente via son site web : www.agpd.es. Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations supplémentaires sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à l'adresse e-mail de l'entreprise en indiquant dans l'objet "Ne pas envoyer d'e-mails".

8. SOURCE DES DONNÉES

L'entreprise a obtenu les données personnelles qui seront traitées par différents canaux :

Directement de la personne concernée ou de son représentant légal.

• Quand l'utilisateur fournit ses données personnelles via les formulaires d'inscription, les formulaires de contact ou les formulaires de demande d'information collectés et incorporés sur le site web.
• Quand l'utilisateur s'inscrit et donne son consentement pour le traitement de données personnelles dans l'un des programmes ou applications appartenant à l'entreprise (même s'ils sont gratuits).

Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de tiers, tels qu'une entité ou une organisation à laquelle vous appartenez qui vous donne accès à nos services, des partenaires commerciaux et des prestataires de services qui travaillent avec nous en relation avec votre activité, ainsi que d'autres sources accessibles au public, telles que des sites web publics, des bases de données gouvernementales ou d'autres données du domaine public.

Par le biais de cookies et de technologies similaires incluses dans nos services. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les contrôler, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Sources accessibles au public et/ou registres publics. Lorsqu'il existe un intérêt légitime de l'entreprise à cet égard, elle peut utiliser les données personnelles recueillies dans :

• Le recensement promotionnel.
• Les répertoires téléphoniques conformément à leur réglementation spécifique.
• Les listes de personnes appartenant à des groupes de professionnels contenant uniquement les données de nom, titre, profession, activité, diplôme, adresse et indication de leur appartenance au groupe.
• Les journaux et bulletins officiels.
• Les médias de communication.

8. CATÉGORIE DE DONNÉES

Les catégories de données qui sont traitées sont les suivantes :

• Données d'identification.
• Caractéristiques personnelles.
• Situation sociale.
• Formation et profession.
• Données économiques et financières.